Conditions de vente
NOS CONDITIONS DE VENTE
**ARTICLE 1 : CONDITIONS ET ACCEPTATION**
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la réservation. La réservation est effective après acceptation de la demande par COMFORT DRIVER (Par Email, SMS).
**ARTICLE 2 : RÉSERVATIONS**
Le fait de réserver implique l’acceptation totale par le client des présentes CGV.
Toutes les réservations doivent être effectuées via le site, par e-mail, par téléphone ou par SMS. Chaque réservation doit comporter – Le nom du client – L’adresse email – Le numéro de téléphone – L’adresse de départ et d’arrivée – La date et l’heure de la prestation – Le nombre de passagers (adultes/enfants) et le nombre de bagages. – L’itinéraire imposé (si indiqué par le client) – Un e-mail ou un SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.
**ARTICLE 3 : AVANTAGES**
Le service est effectué au jour et à l’heure indiqués lors de la réservation, COMFORT DRIVER s’engage à être ponctuel. En cas de force majeure, COMFORT DRIVER s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité du service. En cas de retard du client, les 15 premières minutes sont incluses, puis 15 € par tranche de 30 minutes. Aucun remboursement ou compensation en cas de non présentation.
**ARTICLE 4 : PRIX**
COMFORT DRIVER fixe le prix du service sur la base des informations fournies par le client. Les prix comprennent la TVA, le service du chauffeur, le carburant, l’assurance et les péages. Les frais de parking ne sont pas inclus.
**ARTICLE 5 : PROVISION**
Correspond à la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour un nombre d’heures déterminé. Le nombre de kilomètres maximum est indiqué pour chaque durée réservée.
**ARTICLE 6 : CONCLUSION ET PAIEMENT DU CONTRAT**
Le contrat est conclu après le versement d’un acompte de 30 %. Le paiement du prix du billet et des services supplémentaires doit être effectué à la réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités. Le non-paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
**ARTICLE 7 : RÉSILIATION DU CONTRAT**
L’annulation doit être envoyée par lettre recommandée. Des frais d’annulation sont appliqués en fonction du délai de préavis. Les modifications sont autorisées jusqu’à 2 heures avant le service, sans frais.
*ARTICLE 8 : MODIFICATION EN COURS DE SERVICE**
Toute modification peut entraîner un ajustement du prix. COMFORT DRIVER se réserve le droit de refuser des modifications.
**ARTICLE 9 : LE PAIEMENT**
Paiements acceptés : Carte de crédit, Virement bancaire, Espèces. Pas de paiement par chèque, sauf pour les entreprises locales en compte facturé à la fin du mois.
**ARTICLE 10 : PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE**
COMFORT DRIVER s’efforce de prendre en charge les personnes à mobilité réduite.
**ARTICLE 11 : L’INFORMATIQUE ET LES LIBERTÉS**
Les parties déclarent respecter les obligations imposées par la réglementation sur les données personnelles.
**ARTICLE 12 : LA SOUS-TRAITANCE**
COMFORT DRIVER se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants offrant des services équivalents.
**ARTICLE 13 : QUALITÉ DU SERVICE**
Les services sont fournis dans le respect des réservations et de toutes les réglementations.
**ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES**
Le client et les passagers doivent se conformer aux règles, et tout dommage est de la responsabilité du client. COMFORT DRIVER décline toute responsabilité pour les actions du client avant et après le transport, et se réserve le droit de refuser son aide en cas de non-respect des règles.
